Pour l'achat de votre maison, attendez-vous à rencontrer beaucoup de monde ! Ces professionnels incontournables doivent être qualifiés, aguerris et couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Entretenir une bonne collaboration avec eux vous permettra de bien ficeler votre projet d'achat, recevoir les bons conseils et protéger vos intérêts lors de votre transaction. Cette section vous explique en quoi consiste le rôle de chacun de ces experts.

 

LE COURTIER HYPOTHÉCAIRE

Le courtier hypothécaire est l'intermédiaire qui sera entre vous et les prêteurs (institution financière ou prêteur privé). Vous avez le choix de faire affaire avec lui ou de traiter directement avec votre banque.

 

Le courtier hypothécaire a toutefois l'avantage d'avoir un réseau vaste de différents prêteurs et de pouvoir magasiner pour vous les meilleures conditions de financement de votre future propriété. Vous pouvez aussi comparer l'offre de financement de votre institution financière avec celle de votre courtier hypothécaire et faire votre choix final selon vos besoins et critères.

 

LE COURTIER IMMOBILIER

L'importance de retenir un courtier et son rôle ont été déjà discutés dans le précédent chapitre. Je souhaite juste rappeler qu'il sera en mesure de mettre à votre service son réseau de professionnels si vous le souhaitez.

 

Le code déontologique en courtage immobilier oblige les courtiers à vous référer à au moins 3 professionnels pour chaque expertise que vous demandez et parmi lesquels vous choisirez celui qui vous conviendrait le mieux.

 

L'INSPECTEUR EN BÂTIMENTS

Votre courtier est obligé de vous recommander une inspection de la maison convoitée et qui sera faite par un expert en bâtiment reconnu. Il vous remettra une liste de ces experts qui respectent tous obligatoirement les exigences de la règlementation, à savoir :

 

- Avoir souscrit à une assurance responsabilité professionnelle
- Utiliser une convention d'inspection reconnue
- Inspecter l'immeuble selon les normes de pratique d'inspection en bâtiment reconnue
- Vous soumettre un rapport d'inspection écrit

 

L'étape d'inspection est primordiale car elle protégera votre achat contre les défauts qui peuvent être décelés par ces inspecteurs en bâtiment. C'est une étape très importante de votre transaction immobilière et qui ne doit faire l'objet d'aucun compromis !

 

L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

L'arpenteur-géomètre a comme rôle principal de mesurer et délimiter l'immeuble tout en s'assurant qu'il respecte les lois et règlements en vigueur. Le certificat de localisation qu'il fournit est requis pour l'achat de la propriété car sur ce document est consignée la condition de la propriété par rapport au titre foncier, cadastre, servitudes, lois et règlements. L'arpenteur-géomètre saura exactement s'il y a des restrictions sur le droit de propriété, s'il y a un problème d'occupation ou empiétement et si l'immeuble est conforme aux règlements municipaux.

 

L'ÉVALUATEUR AGREÉ

Il se peut que l'institution financière qui va vous financer l'achat de la propriété exige une évaluation. Si c'est le cas, et surtout en période de surenchère immobilière, une évaluation de la valeur marchande de votre future propriété pourrait vous être demandée. Votre prêteur souhaite simplement s'assurer qu'il pourrait vendre l'immeuble et rembourser l'emprunt sans perte, si vous n'étiez plus en mesure d'honorer vos paiements hypothécaires.

 

Lorsque l'évaluation est faite, le rapport est transmis directement à votre prêteur et non à vous car le code de déontologie des évaluateurs interdit de transmettre le rapport d'évaluation à une autre personne que le client qui l'a ordonné.

 

Il est aussi important de noter que si l'évaluation immobilière conclut que le prix que vous avez accepté de payer pour acheter votre maison est supérieur à la valeur du marché actuel, vous subirez un surcoût dans le financement que vous obtiendrez. Vous aurez par conséquent deux choix : soit assumer ce surcoût ou trouver une autre maison.

 

LE COURTIER EN ASSURANCE

Un courtier en assurance vous aidera à choisir la meilleure protection pour votre future maison et les biens qui s'y trouvent en cas de sinistres, mais aussi pour vous offrir une couverture responsabilité civile qui vous protégera contre les dommages causés involontairement à une autre personne, qu'ils soient corporels ou matériels.

 

Votre assureur pourrait également vous proposer une assurance vie hypothécaire qui vous permettra de rembourser en partie ou même en totalité vos engagements financiers en cas d'invalidité, maladie grave ou décès avant que le prêt hypothécaire ne soit remboursé. Ainsi, votre maison ne deviendra pas un fardeau financier pour votre famille. Sachez que si vous contractez un emprunt hypothécaire pour acheter votre propriété, votre institution financière va exiger dans tous les cas que vous souscriviez à une assurance habitation.

 

LE NOTAIRE

Le droit québécois exige de faire affaire avec un notaire pour tout ce qui concerne une hypothèque immobilière. À défaut, l'hypothèque devient invalide. Il est le seul intervenant qui détient l'expertise juridique nécessaire en vue de garantir la protection des droits de toutes les parties d'une transaction immobilière : l'acheteur, le vendeur et le créancier.

 

C'est donc un passage incontournable chez votre notaire en vue de rédiger l'acte de prêt suivi de l'acte de vente et ce, après avoir examiné tous les titres nécessaires et autres documents d'achat de votre propriété. Dans l'étape finale de rédaction de votre acte notarié d'achat, votre notaire précisera toutes les clauses et conditions nécessaires qui préciseront vos droits et obligations.

 

Le notaire est ainsi un acteur important dans la conclusion de votre transaction immobilière. Il vérifiera que votre vendeur est bien le propriétaire de l'immeuble et qu'il a le droit et la capacité juridique de vendre. Il vérifiera également les dimensions du terrain, son cadastre et si l'immeuble est conforme aux lois de zonage et règlements municipaux. Il cherchera aussi s'il y a des servitudes et des empiétements sur le terrain.

 

Au niveau légal, c'est le créancier hypothécaire qui doit choisir le notaire, que ce soit pour une maison neuve ou en revente. Cependant, en réalité, c'est l'acheteur qui décide avec qui traiter. En plus, le notaire travaille aussi bien pour l'acheteur que pour le vendeur car il doit également radier pour ce dernier toute hypothèque du registre foncier.