LA PROMESSE D'ACHAT ET LA DÉCLARATION DU VENDEUR
Vous avez le coup de foudre pour une propriété ! Si elle correspond à votre budget et à ce que vous recherchez, alors lancez-vous, c'est le bon moment de faire une offre d'achat ! Mais juste avant, un document important doit être examiné : la déclaration du vendeur.
LA DÉCLARATION DU VENDEUR
Lorsqu'un vendeur souhaite mettre en vente sa propriété, il est tenu légalement de remplir la déclaration du vendeur. C'est un formulaire créé par l'OACIQ pour protéger les deux parties concernées : vendeurs et acheteurs. Ce document mentionne en détail l'historique et l'état de la propriété.
LA PROMESSE D'ACHAT
Le formulaire utilisé pour faire votre proposition d'achat s'appelle "Promesse d'Achat". C'est un document par lequel vous vous engagez à acquérir l'immeuble aux conditions spécifiées.
LE CONTENU DE LA PROMESSE D'ACHAT
La promesse d'achat comprend les informations suivantes : l'identification de l'acheteur et du vendeur, la description de l'immeuble, le prix proposé, les clauses conditionnelles comme l'inspection satisfaisante de la maison et l'approbation de financement, les éléments à inclure dans l'achat, les dates de possession et de signature chez le notaire.
L'ACOMPTE
Sur le formulaire de la promesse d'achat, il y a un espace dédié à l'acompte pour démontrer au vendeur votre sérieux.
L'INSPECTION
Votre courtier vous recommandera de faire inspecter la propriété par un inspecteur qualifié en bâtiment. Une condition d'inspection devra être incluse avec un délai entre 10 et 15 jours en moyenne.
VICE OU IRRÉGULARITÉ
Le vendeur s'engage dans la promesse d'achat à livrer l'immeuble dans l'état où il se trouvait lorsque vous l'avez visité.
LE FINANCEMENT
La promesse d'achat prévoit d'inclure les conditions de l'emprunt hypothécaire que vous vous engagez à obtenir auprès de votre prêtre.
LA CONTRE-PROPOSITION
Après la présentation de votre promesse d'achat au vendeur, ce dernier aura le choix de l'accepter, la refuser ou faire une contre-proposition qui lui convient.
Souvenez-vous ! Il est très important de bien comprendre le contenu et les clauses de la promesse d'achat. Une fois signée par l'acheteur, acceptée par le vendeur et que toutes les conditions sont honorées, il n'est plus possible de l'annuler.