Le RAP (Régime d'Accès à la Propriété) est un programme gouvernemental qui permet à un acheteur d'une première maison ou celui qui n'a pas été propriétaire depuis au moins cinq ans d'emprunter sur ses REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite) et l'utiliser comme mise de fonds pour acheter ou construire une maison, et ce, sans payer d'impôts. L'acheteur aura 15 ans pour rembourser son REER sans intérêt ou le 1/15 sera ajouté à son revenu annuel et deviendra donc imposable.
Par exemple, pour un retrait de 15 000 $, la somme à rembourser est de 1 000 $ par année pendant 15 ans. Si ce minimum annuel n'est pas remboursé, vous devez à ce moment-là ajouter cette somme à vos revenus et payer l'impôt applicable.
Chaque acheteur pourra retirer jusqu'à 35 000 $ de REER (70 000 $ pour un couple) s'il répond aux conditions suivantes : être acheteur d'une première habitation ; être résident canadien ; avoir l'intention d'occuper l'habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l'année suivant l'achat ou la construction ; avoir une promesse d'achat acceptée ou un contrat préliminaire dans le cas d'achat de construction neuve ; les cotisations au REER doivent demeurer au compte REER pour au moins 90 jours ; l'acheteur ne doit pas être propriétaire de l'habitation admissible plus de 30 jours avant de faire un retrait sur son REER.
Il est toutefois important de noter que le RAP ne convient pas à toutes les situations, car l'argent retiré du REER réduit la valeur de vos revenus de retraite et doit être remboursé dans tous les cas.
Avantages du RAP
Facilite l'accession à la propriété ; vos paiements hypothécaires sont diminués ; retrait du REER non imposable ; votre REER peut être utilisé pour couvrir les frais indirects liés à l'acquisition de votre maison ; l'apport du REER peut être utilisé pour financer la mise de fonds initiale ; aucuns frais d'intérêt pour le remboursement annuel du REER.
Inconvénients du RAP
Les remboursements du REER non honorés deviennent imposables et ne peuvent donc être déductibles ; les revenus de retraite sont réduits du fait du manque à gagner des intérêts du REER ; prévision du remboursement annuel du minimum de 1/15 du retrait REER et son impact sur le budget.
Pour plus de détails sur le programme RAP, rendez-vous sur le site de l'Agence du Revenu du Canada : www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
En plus du RAP, vous pourrez bénéficier d'autres aides financières, crédits d'impôts et subventions de la part du gouvernement pour l'accession à une première propriété et l'achat ou la rénovation de maisons en revente. Un coup de pouce financier sera toujours le b
L'aide pour l'accession à la propriété
Les personnes qui ont des revenus moyens ou modestes peuvent bénéficier de programmes d'aide à l'accession à la propriété. Souvent gérés par une municipalité, une entité paramunicipale ou un organisme communautaire, ces aides sont octroyées sous forme de subvention à l'achat et souvent avec la condition de rembourser l'aide reçue lors de la revente ou une interdiction de revendre la propriété concernée pendant un certain temps.
L'aide pour l'efficacité énergétique - Novoclimat
Des subventions sont octroyées pour encourager l'acquisition de maisons écoénergétiques dont l'efficacité énergétique est reconnue pour réduire les G.E.S (gaz à effet de serre). Quelques exemples sont le programme Novoclimat du Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques qui offre une aide financière pour les maisons neuves homologuées. Pour en savoir plus : www.transitionenergetique.gouv.qc.ca
Rénoclimat
Pour les maisons en revente, il y a aussi le programme Rénoclimat qui offre la possibilité d'accéder à la subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Grâce à ce programme, les propriétaires qui font des travaux de rénovation pour rendre leur maison éco-énergétique peuvent recevoir jusqu'à 5 000 $ pour mettre à niveau certains systèmes de refroidissement et de chauffage, les travaux touchant l'enveloppe des bâtiments, comme les fenêtres et l'isolation, et certaines mesures liées aux énergies renouvelables. Pour en savoir plus : www.rncan.gc.ca
CIAPH : Crédit d'Impôt pour l'Achat d'une Première Habitation
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est offert aussi bien au fédéral qu'au Québec. Il est non remboursable et a pour objectif d'aider les particuliers qui achètent une première habitation à assumer les coûts associés à cet achat et à favoriser l'accès à la propriété en offrant un allègement fiscal aux personnes qui acquèrent une première résidence principale.
Dans le programme provincial, le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé pour une habitation admissible est de 750 $. Pour en savoir plus : www.revenuquebec.ca
En outre, il est de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible dans le programme fédéral (ligne 31270 de la déclaration d'impôt). Pour en savoir plus : www.canada.ca/fr/agence-revenu
Après avoir mentionné les subventions et les aides liées à l'acquisition d'une propriété, voici les dépenses à prévoir.ienvenu.